Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Dont le siège social est 20 rue Henri Lagrange - 87130 LINARDS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206352_20220824
24 août 2022
24 août 2022
O H, demeurant Domaine de l'Ovalie rue Léo Lagrange à Annonay, M. G (adresse inconnue), Mme P F, demeurant 28, rue de Fontanes à Annonay, M. N D, demeurant 1, rue Eugène Meyzonnier à Annoany, à M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328102_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mémoires, enregistrés le 8 décembre 2023, le 2 janvier 2025 et le 27 janvier 2025, la société Axa France IARD en sa qualité d’assureur subrogé dans les droits de la société Ilana El, représentée par Me Lagrange
Source officiellecr
6137263fcd58014677424140
27 juin 2006
27 juin 2006
que cette attestation n'est pas critiquable ; l'expertise révèle également qu'à chaque fois qu'un sachant a reconnu des parcelles, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron
Source officielleChambre sociale
6438f38ba942a604f5e93958
11 avril 2023
11 avril 2023
DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielle1ère Chambre civile
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5 avril 2023
5 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme [X] [U], greffier stagiaire.
Source officielle1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a493
23 avril 2024
23 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244ea6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme [P] [H], greffière placée stagiaire en préaffectation.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107104_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Barbosa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021, notifiée le 4 octobre 2021, par laquelle le garde des Sceaux
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vous avez en particulier choisi une vidéo faite pour la société Landanger, sans formuler la moindre réserve.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
6 mai 2026
associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal TRICARICO, avocat au Barreau d'Avignon, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BAROSO
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929353
6 janvier 2025
6 janvier 2025
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 04 Novembre 2024 ; Entendu Me Rosa BARROSO
Source officielle1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0415
8 janvier 2025
8 janvier 2025
V.T.N., dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOCIETE D’AVOCATS BAROSO - TRICARICO ET DAVID, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant, Rendu publiquement, le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a0e96f5cdc6046d47653f40
20 mai 2026
20 mai 2026
[J] [P] non comparant représenté par Me Rosa BARROSO , avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. [B] [Y] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522030_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Barroso, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c8540d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Amandine LAGRANGE - Me Sophie BEAUFILS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09312 N° Portalis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c58ddfc18ec235b3b1f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Emmanuel BARAST
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
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