Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

Jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPT

[S] [I] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

La SARL EVERGROUP BOIS était redevable auprès du pôle de recouvrement spécialisé de [...]        

La décision a été notifiée aux parties par lettres recommandées avec avis de réception en date du 9 août 2021, dont Me [Y] a signé l'AR le 11 août 2021 et M.

Laurent et Raymond Z... : la parcelle cadastrée section V no 246 à M. Laurent Z..., la parcelle cadastrée section V no 247 à M. Raymond Z... et la parcelle cadastrée section V no 248 à MM.

Le 4 mai 2022, Mme [K] [L] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.

[Y] [Z] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes. Par jugement du 27 octobre 2023, le tribunal a : - dit que la pathologie déclarée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° R.G. : 24/02645 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.

Laurent Y... et Mme Béatrice X... ont promis de vendre à M.

François et Laurent Z..., venant aux droits de M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Gérard, Laurent, François X... demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[S] [F] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

[T] [X] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.

La société CRIT a été convoquée devant le bureau de conciliation et d'orientation par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 25 juillet 2019.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 88 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/