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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'expertise judiciaire que le désordre mécanique, qui est seul en débat devant la cour d'appel, affecte la terrasse aspect bois mis en 'uvre par la société Eurobati deco .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11287
24 octobre 2018
24 octobre 2018
est constant que dans les relevés établis par Je salarié figurent l'existence de déplacements d'équipements de travail d'un chantier à un autre, de changement de chantier forestier, de travaux de mécanisation
Source officielleBaux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
1 avril 2025
L’environnement est mixte, mêlant résidentiel (…), locaux d’activités à l’est (…), secteur dit de [Localité 8] en cours de renouvellement urbain mêlant bureaux et résidentiel avec des commerces (…) ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301082
22 septembre 2009
22 septembre 2009
loup qui ne permettait pas un accès réel à cet endroit, que les fenêtres de cave prévues au contrat étaient des fenêtres oscillo battantes, que le contrat prévoyait une VMC, et non un extracteur -mécanique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil, et signalé à l’ONF, localisé dans un massif
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de prix extrêmement importantes et d'autre part, la solution envisagée par l'entreprise Morlaes peinture consiste dans une peinture époxydique bi-composante n'assurant quasiment pas de résistance mécanique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du vent ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10914
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Les difficultés économiques rencontrées l'obligent ainsi à se restructurer pendant la période d'observation et à mettre en oeuvre une réduction massive de ses charges, ainsi que des suppressions de postes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17f9
27 janvier 2021
27 janvier 2021
La société conteste que [U] [X] a été exposé à l'amiante dans les conditions du tableau, l'exposition potentielle le concernant n'ayant pu selon elle qu'être indirecte et non massive.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a27ddcdc6046d4783eaca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société MACIF, assureur de Mme [X] épouse [C], a pris attache avec la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD SA (les sociétés MMA) auprès desquelles M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre du 2° de l'article L. 181-1 est subordonnée à la constitution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306231_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle précise néanmoins que le scénario d’évaluation des vibrations dues à la chute d’ouvrages hauts et massifs ne permet pas de s’installer à moins de 85 mètres de sa canalisation, sauf à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / Les clôtures composées de haies libres et variées devront privilégier les haies mélangées composée d'espèces locales variées, notamment fruitières et mellifères, disposées en quinconce afin de favoriser
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Le grief de la première branche est, dès lors, nouveau et mélangé de fait et de droit. 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article R. 515-101 du code de l'environnement : " I. - La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du vent ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officiellePôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La scintigraphie osseuse réalisée le 4 janvier 2018, compte tenu de la douleur mécanique à la hanche gauche suite à cette chute du 21 octobre 2017, révélait une fracture péri prothétique sus cotyloïdienne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401723_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'atteinte dont elle se prévaut : la vénerie sous terre est soumise à une stricte réglementation et s'avère être plus écologique et respectueuse de la biodiversité que toute autre méthode chimique ou mécanique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; -
Source officiellePage 53 sur 78