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1 920 résultats pour « Maillard Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PRIORIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf9b8594705dbfccc7d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS (au lieu et place de Me Albane DELACHAMBRE, avocat au barreau de REIMS) INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64364d6929c3df04f589a5e7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

RAMILLON [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, concluant par la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Intimé : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d4918a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BTSG², demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine COUDERC de la SELARL SELARL ACT'EC, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

67ecc5e0955548e0aba49038

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 21 novembre 2024 (n° 24/01552) Madame [B] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne Intimées

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6d2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, et Me Océanne AUFFRET- de PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a7849b8121050008662ee0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2023 (n° 11-18-0835) S.A. [47] [Adresse 51] [Adresse 51] [Localité 17] représentée par Me Marine BASSET, avocat au barreau de REIMS et, Me Martine MESPELAERE avocat au barreau de LILLE Intimées

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a7849f8121050008662ee2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 20 juin 2023 (n° 11-23-0008) Monsieur [A] [U] [Adresse 11] [Localité 14] comparant en personne Intimés

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a784a38121050008662ee4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [S], son époux, en vertu d'un pouvoir Intimées : Société [10] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante Association Centre de Gestion & d'étude AGS-CGEA direction régionale

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ae

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Chloé RICARD du cabinet FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201305

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201181

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200239

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200016

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201481

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210765

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

êt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées par M. Yc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C210767

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210449

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X... A... et MM. N..., W... et Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200655

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200514

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle

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