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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc69
4 juillet 2023
PRIORIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité
64a50cf9b8594705dbfccc7d
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS (au lieu et place de Me Albane DELACHAMBRE, avocat au barreau de REIMS) INTIMEE
1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
RAMILLON [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, concluant par la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Intimé : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
BTSG², demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine COUDERC de la SELARL SELARL ACT'EC, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président
Ch.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49038
1 avril 2025
d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 21 novembre 2024 (n° 24/01552) Madame [B] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne Intimées
Chambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, et Me Océanne AUFFRET- de PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
65a7849b8121050008662ee0
16 janvier 2024
2023 (n° 11-18-0835) S.A. [47] [Adresse 51] [Adresse 51] [Localité 17] représentée par Me Marine BASSET, avocat au barreau de REIMS et, Me Martine MESPELAERE avocat au barreau de LILLE Intimées
65a7849f8121050008662ee2
Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 20 juin 2023 (n° 11-23-0008) Monsieur [A] [U] [Adresse 11] [Localité 14] comparant en personne Intimés
65a784a38121050008662ee4
[E] [S], son époux, en vertu d'un pouvoir Intimées : Société [10] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante Association Centre de Gestion & d'étude AGS-CGEA direction régionale
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ae
16 octobre 2025
la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Chloé RICARD du cabinet FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant INTIMEE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201305
18 octobre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201181
27 septembre 2018
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C200239
1 mars 2018
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200016
10 janvier 2019
l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C201481
6 décembre 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C210765
22 novembre 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
êt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées par M. Yc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:C210767
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210449
23 mai 2019
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X... A... et MM. N..., W... et Q...
ECLI:FR:CCASS:2019:C200655
16 mai 2019
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200514
11 avril 2019
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
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