Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [K] [E] demeurant 43 boulevard du Guillon

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

Au cours de l’audience publique tenue le 20 octobre 2025 à 10h15, en présence de Mme Guichon, greffière d’audience : - M.

1994, la société Isoroy panneaux de structure (société Isoroy) a conclu trois contrats, le premier avec la société Simge qui lui a accordé le droit exclusif d'exploiter ses concessions forestières en Guinée

G n° 25-01833 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le groupe scolaire de Montfault à Guillon-Terre-Plaine

C A, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il

B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Oise, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur

Représentée par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, la société Hydro extrusion Luce Châteauroux, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

[F] [D] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me HERTAULT Me GUILLON-DELLIS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

L EDEN Prise en la personne de son représentant légal Cordon lagunaire de la Marana 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Paul TRANI, avocat

KRISSY prise en la personne de sa gérante Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

[L] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril

ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 530 949 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau

[K] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00193 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2P6 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

IMMEUBLE SIS [Adresse 5] - [Adresse 4] À [Localité 15] - - représenté par son syndic, le cabinet FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 19] - [Adresse 9] [Localité 13] Ayant pour avocat Maître Xavier GUITTON

352J-W-B7I-C4X2X N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Société Civile Immobilière VARLIN-LEMIERRE dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par AARPI AUDINEAU-GUITTON

l'Immeuble sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la Société STARES COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Xavier GUITTON