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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402001_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400077_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308010_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500038_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500199_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ce qui induit pour son appartement situé en face une perte d'ensoleillement ainsi qu'une perte de vue - ce permis affecte donc les conditions de jouissance de son bien et une perte de la valeur marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500200_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ce qui induit pour son appartement situé en face une perte d'ensoleillement ainsi qu'une perte de vue - ce permis affecte donc les conditions de jouissance de son bien et une perte de la valeur marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500260_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520217_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400187_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603570_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515206_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501992_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500896_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302952_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301726_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303355_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401415_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500583_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302813_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302867_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

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