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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69863fdfcdc6046d474525db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TP GEO ENTRE : Monsieur [L] [O] né le 15 Février 1957 à [Localité 1] (POLOGNE) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau
Source officielleChambre civile
64af98e0049d5c05db17313c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET Madame [Y] [G] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie MORIN
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e6acdc6046d471f73b2
9 avril 2026
9 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (République démocratique du CONGO) , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
Source officielleJgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART……ЕΤ Monsieur [S] [M] domicilié au [Adresse 3], ni présent, ni représenté…… COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/11/2025 : Président : Éric MORIZE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
28 janvier 2025
I SKC (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6711faf37603bf88a1884b2d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ÉPOUSE [B] [Z], représentée par Me Romain JEHANIN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Fabrice MORILLO
Source officielle1ère Chambre
65c32e5e11f78b0008e3e331
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Muriel POTIER LE : 23 JANVIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2306799_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
mémoire récapitulatif du 7 mai 2024 produit en application du 2ème alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien, représenté par Me Morice
Source officielle1ère chambre
DTA_2206478_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
récapitulatif du 7 mai 2024 produit en application du 2ème alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération, représentée par Me Morice
Source officielle15e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e1f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163abed379f4722fa1c5310
8 février 2011
8 février 2011
Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741b
23 juin 2004
23 juin 2004
Avocat au Barreau de LYON CGEA D'ANNECY 88 avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD Représenté par Me ELJERRAT, Avocat au Barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2004 Présidée par Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89323
22 juin 2007
22 juin 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SARL ORQUERA IMMOBILIER, CENTURY 21 Siège social sis [...]
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400453_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle11ème chambre
DTA_2404493_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416541_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D B E représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409254_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 04
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
3 juin 2026
[Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 980719801 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 3] Représentant Légal : Mme [E] [M] [T] [Adresse 3] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT
Source officiellePage 53 sur 299