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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869044

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164480

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191601

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63d37b2fd1bc2605de4b4cc8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

M&E COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7ebcdc6046d47c2c031

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

instance le 23 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d1bb1dbbe3bae600464

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6705780c1296b51ba2b2734e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01339

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche scientifique,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449109.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455496.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451381.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de la société civile immobilière (SCI) SFLC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452009.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455406.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441374.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441724.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450958.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme F D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451413.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452037.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FERLAND, Philippe, Jean, Nicolas, FERLAND

SIREN 943070847Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

NUNEZ, JEAN-PHILIPPE, MARCEL, JOSEPH, BAUDOIN, Nicolas

SIREN 107084436Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 15/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 22/06/2026, Dossier 2026 00030171. Référence : 8304P042026 A 02196. Adresse de l'ancien propriétaire : 150 Route de Bandol 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 464 Avenue du Prado 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

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Créations

BARROS, Aurélien, Nicolas, Philippe

SIREN 802185587Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CELTIC REPARATION, LE BOUDEC, Nicolas, Philippe, Maurice

SIREN 993380740Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Acte en date du 08/06/2026 enregistré au Rennes le 16/06/2026 sous le numéro 2026A2431 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue des Nymphes 35400 Saint-Malo

03/07/2026

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Créations

STREIT, Nicolas, Philippe

SIREN 499881647Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

01/07/2026

Voir →