CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504586_20251208
8 décembre 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2600336_20260202
2 février 2026
2ème chambre
DTA_2200431_20221103
3 novembre 2022
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, I.
DTA_2200992_20221129
29 novembre 2022
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
DTA_2202403_20230613
13 juin 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.
DTA_2202404_20230613
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin. La rapporteure, N.
DTA_2203127_20230323
23 mars 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, N.
REFERE
DTA_2400481_20240220
20 février 2024
Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400111_20250218
18 février 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2401020_20250116
16 janvier 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.
DTA_2401055_20250513
13 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2401645_20251114
14 novembre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025 .
DTA_2403135_20251209
9 décembre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, S.
DTA_2403479_20250527
27 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2402294_20260122
22 janvier 2026
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, H.
DTA_2402621_20251014
14 octobre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, H.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403582_20241106
6 novembre 2024
Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403597_20260427
27 avril 2026
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, P.
DTA_2403679_20241119
19 novembre 2024
DTA_2404253_20260430
30 avril 2026
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, H.
Page 53 sur 354