Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations

Bernard X..., 2°/ Mme Y..., Sézerine, Germaine X..., demeurant tous deux 9, Centre Hélio-marin, 33930 Vendays-Montalivet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Dominique E..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Edith E..., demeurant ..., 10 / de M.

La société Briqueteries du Nord est propriétaire de deux parcelles situées rue de l'Abbé de l'Epée à Ronchin et portant au cadastre les numéros A 4521 et A 5541.

Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nesi, conseillers référendaires, M.

à Tranchepie, 87430 Verneuil-sur-Vienne, 3 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

Par acte authentique du 25 mai 2020, le GFA Domaine de la Tassée a vendu la parcelle objet du bail à la SAS Société d'Exploitation de Domaines Viticoles (SEDOVI), laquelle est intervenue volontairement

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Raymond A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 2 /

Jean-Claude F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA), dont le siège

L’intéressée a contesté cette fin de prise en charge devant la commission médicale de recours amiable qui, par décision 17 mai 2023, a maintenu la date de guérison au 31 décembre 2022 et rejeté la contestation

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.