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7 578 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69735534cdc6046d47687f36

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBVH-V-B7J-JXDE joint au dossier 25/2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ef225bbe450008b2cfa9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000321 du 01/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christine

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6545ee184ac6088318da1147

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[B] [E] Mme [R] [E] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190385 Mme [Y] [G] épouse [O] M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0f6d0acdc6046d477db7be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYS DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

MINUTE No RG N : 11/02663 Affaire : Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420436

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Mylène, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1998, qui, après relaxe de Christine Z..., épouse X..., et Philippe A..., des chefs de

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e83

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401831

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de Mme Christine X..., demeurant ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de2

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Philippe Y... a, par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2012, assigné la SARL Ymo Développement et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba42e405357f749ea55c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e4664b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21f06cdc6046d475aa390

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [O] [J] DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007886710

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Christian Y..., demeurant Route du Muy, Trans-en-Provence (83720) ; - M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462717.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de Paris, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la SAS Patrimoine et Valorisation Programmes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y

6253c9e1bd3db21cbdd8971b

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG no 05/000295 APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fe

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE Maître Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société EUROLINK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e39c25a97f0381f539d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

répertoire général : 09/21571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05835 APPELANTE SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Christian Marcel, 49°/ de Monsieur AW... Henri, 50°/ de Monsieur AY... Jean-Marie, 51°/ de Madame AB... épouse ZT...

Source officielle

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