a saisi la juridiction prud'homale pour se voir attribuer un poste de moniteur d'atelier et pour obtenir le paiement de dommages intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

social est à Paris (4e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Sébastien X..., domicilié [...]               , 47520 Le Passage-d'Agen, 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège est [...]                                 

relative au rachat par le groupe Dubreuil de certains actifs de la Société Commerciale Automobile du Poitou

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

fois ceux-ci attribués avec le chargé d'affaires d'EDF, et qui prenait note des décisions relatives à l'exécution des chantiers ; c'est également lui qui a déterminé les emplacements et le type de poteaux

° P 20-23.690 contre le jugement rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (CEP, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Fédération syndicale des activités postales

Par conclusions du 3 novembre 2020, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a sollicité la prorogation des effets du commandement valant saisie.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agréé de Vendée (CGAV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

1999 dans le cadre de la cession de ces fonds de commerce, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège

Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X... née Z..., demeurant 7 ter rue, Gabriel Péri à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers