l'employeur même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont-à-Mousson

l'employeur même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont-à-Mousson

Cette décision engendre pour notre société la suppression de trois postes de pontiers, dont le vôtre.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers

(3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Audacia, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'Office public de l'habitat de Poitiers LOGIPARC, dont le siège

l'audience lorsqu'il est partie principale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 septembre 2014, pourvoi n° 13-23.731), que le procureur de la République de Poitiers

de la société Groupe prim's HBS constructions ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble de l'article L. 145-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de viol et atteintes sexuelles

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poitiers à sa demande de

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers

, qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

2002 et a saisi la juridiction prud'homale le 29 juillet 2002 à l'effet d'obtenir le paiement de sommes au titre de l'indemnité de repas ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Carl Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Artémis, société civile professionnelle

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-23.923 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, établissement

Jean-Louis Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant à

pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de La Roche-sur-Yon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers