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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316116_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317022_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401111_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E A, représenté par Me Riou , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402298_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302495_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302651_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301375_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303315_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205321_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Riou-Bernard demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2311017 du 8 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels d’impôts qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306411_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315414_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323604_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326388_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203650_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203660_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203789_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604009_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110840
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [I] [P], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellePage 53 sur 357