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RR... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Simone X... épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Corinne TT... , domiciliée [...] , 4°/ M.

société Axa France IARD, 4 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), 5 / de la société Hydraulique engineering système (HES), 6 / de la société Les Magasins de Rouen maritime

, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON Y..., contre l'arrêt de la cour

APPELANT : Monsieur David X... ... 97216 AJOUPA BOUILLON représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002100 du

GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M. ALAIN E..., DEMEURANT RESIDENCE LE GRILLON I 4 A FRANCHEVILLE RHONE , - M. FRANCOIS J..., DEMEURANT ...

Martin-Genier, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DEBATS : à

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Conseil général de la Martinique à payer à M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATIAS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

motifs, d'une part, que "la réalité même de l'activité de collaboration d'avocat n'était pas établie" et que Brigitte X... ne pouvait "soutenir n'avoir travaillé que pour le cabinet secondaire de son mari

Martin conseiller rapporteur, MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLEURY BEAUSITE, société civile immobilière, sise à Metz (Moselle), 2, place Saint-Martin

Yves F..., demeurant Le Binigou-en-Saint-Martin-des-Champs, 29210 Morlaix, 3°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 4°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Belledonne, société anonyme, dont le siège est ... à Saint-Martin-d'Heres

Simon X..., demeurant à Certaines, 58800 Cervon, défendeur à la cassation ; M.

G C, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre