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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

65a8d81de12c85000874b14a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Je vous adresse mes meilleurs v'ux et mes sincères salutations. Dans l'espoir d'obtenir un retour favorable à ma requête ».

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507820_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités et vit toujours au sein d’un hébergement de transition (CHRS) « Cité de refuge-centre espoir » géré par la fondation de l’armée du salut

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501653_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il se prévaut également de l’exercice d’activités bénévoles, notamment au sein des associations Emmaüs et l’Armée du Salut, et de ce qu’il dispose d’une promesse d’embauche en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044788

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Armen X..., demeurant à l'Armée du Salut, ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007935298

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Nacerredine X..., qui a été élu aux élections communales de juin 1990 sur une liste du Front Islamique du Salut et s'est ensuite démis de ses fonctions en raison de désaccords avec cette organisation,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211161_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'Etat, ce dernier a été hébergé à compter du 31 décembre 2016 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé dans le 11ème arrondissement de Paris et géré par la fondation de l'armée du Salut

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213271_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B a été relogé en août 2021, il était jusqu'alors resté hébergé dans une structure sociale, gérée par l'Armée du salut.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302439_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Toutefois, Mme A est célibataire, bénéficie de l'aide matérielle qui lui est apportée par l'armée du salut, n'est pas dépourvue de toute famille dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Medhi X... ayant quitté son travail à 16 heures au lieu de 17 heures sans motif, son irrespect envers le personnel et la responsable, sa désinvolture en ces termes « Nadine tu me saoules », et ses insultes

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b1a

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Garde, 28/ de la société Cochu, dont le siège est à Chambly (Oise), rue Donatien Marquis, 38/ de la société Gobitta, dont le siège est à Cougeuil Sainte-Marie (Oise), Zone Industrielle du Port du Salut

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cca

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt qui considère que le licenciement de l'intéressée aurait été justifié par le fait que Mme C... n'avait aucune compétence en matière d'informatique et que le salut

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138051

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

d'origine, il n'apporte toutefois à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à en établir le bien-fondé ; que notamment le document présenté comme une demande de fonds du Front Islamique du Salut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006541_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, le ministre s'est fondé sur le fait que l'intéressé est connu des services spécialisés de sécurité en raison de son implication passée au sein du Front islamiste du Salut (FIS) et qu'eu égard à l'idéologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400412_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sammut qui substitue Me Szepetowski, pour la commune de Beausoleil, et de Me Benhadj qui substitue Me Salomon, pour la société SMBTP.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315709_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., épouse A..., représentée par Me Sammut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405456_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que l'ITEP Nazareth est un établissement géré par la fondation de l'Armée du Salut, laquelle, bien que reconnue comme établissement d'utilité publique par un décret du ministre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2431552_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... occupe depuis le 27 février 2018 un logement au sein de la résidence sociale du « Palais de la femme » gérée par la fondation de l’Armée du Salut, située 94 rue

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224934_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation perdure, Mme A étant hébergée dans une résidence sociale gérée par la fondation de l'Armée du Salut depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402546_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des attestations de la fondation de l'Armée du Salut, que si Mme A a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée d'insertion du 9 janvier au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401894_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

moins deux années entre les mois de janvier 2022 et janvier 2024, et, d'autre part, qu'il est hébergé, avec sa famille, dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale relevant de l'Armée du Salut

Source officielle