ressortissant indien né le 2 août 1991, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Bombay (Inde) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de suivre en France le programme SARENA

l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sagena

[E] [S] - S.A. [15] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Denis SOLANET - Me Mylène BARRERE - Me Thomas HUMBERT - Société [13] ([14]) - Société [11], - Me Emmanuelle SAPENE - CPAM DES

Arrêt n° 193 du 03/04/2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZW OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - BOULARD - SAPENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

375 000 euros le fait pour ( ) 3°, le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent

cas présent décision du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS-971) ; 2) l'arrêté fixant les taux individuels applicables pour chaque agent (sapeurs-pompiers

1986, qui a refusé d'admettre le caractère obligatoire des cotisations qui auraient été dues par la VILLE DE CAEN au centre de formation des personnels communaux (CFPC) au titre de la rémunération des sapeurs-pompiers

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 13371/16 Ogtay Sabir oglu MURADOV and Sabina

CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société SAFECARS

USP NETTOYAGE 21 rue de Stalingrad Villa Baudran 94110 ARCUEIL représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 substitué par Me Valérie GUYOT, avocat au barreau de PARIS

Les lots terrassement - gros 'uvre - charpente et couverture ont été sous-traités à la SARL BCM, assurée auprès de la compagnie SAGENA devenue la SA SMA.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2020 et le 26 novembre 2021, la société SPIE Batignolles Energie Sud Est, et la société anonyme SMA SA venant aux droits de la société SAGENA, représentées

Il résulte de l'instruction que Mme B, de nationalité dominicaine, née le 18 septembre 1982 à Sabana Yegua (République dominicaine), entrée sur le territoire français en 2013, est mère de deux enfants

la SCI Les Jardins de la Palmeraie, a assigné en intervention forcée les 19 juillet, 21 juillet et 2 août 2015, la société Jardi deco et son assureur, la société Allianz Iard, ainsi que la société Sagena

que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [T] [P], Huissier de justice à [Localité 7], en date du 24 novembre 2021 (dépôt à étude) SA SMA, anciennement dénommée SAGENA

SMA (anciennement SAGENA) N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX

DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08564 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPAT [I] [Z] C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

SMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA C/ [M] [C] [X] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 25] Société [Adresse 25] L' A.S.L. [Adresse 25] S.A.

Insatisfait de la proposition d’indemnisation de la société Sagena, M. et Mme [B] ont sollicité le cabinet Immodiag pour une nouvelle expertise, lequel a déposé un rapport le 2 octobre 2015.

Les travaux de ravalement ont été réalisés par la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, alors assurée auprès de la SAGENA (devenue SMA SA) au titre de sa responsabilité civile décennale.