de l'équilibre reconnu dans le jugement du tribunal de police du 9 avril 1993 ne saurait être remis en cause par la cour eu égard à la nature de l'activité professionnelle concernée qui implique des taches

B... allouait à son épouse ; qu'en supposant ainsi la participation de la victime aux tâches ménagères mais en refusant toute indemnisation à ce titre, la Cour a méconnu le principe susénoncé ; "2°)

à Cofratel Paris, non pas un savoir-faire particulier mais du personnel qu'elle avait dû elle-même recruter spécialement sous la forme de contrats à durée déterminée ou de contrat d'intérim ; que la tâche

du code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que "des promotions successives l'avaient amenée à exercer des fonctions et responsabilités sans commune mesure avec les tâches

André C..., déclare le demandeur coupable ; dit qu'André C... a droit à l'indemnisation totale de son préjudice et que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache

résultaient nécessairement et a violé les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, que les juges du fond qui n'ont pas recherché si par l'accomplissement de ses tâches

ainsi définies par son contrat qui relevaient de la catégorie conventionnelle "techniciens et agents de maîtrise" ; qu'en affirmant néanmoins que la salariée ne justifiait pas avoir rempli d'autres tâches

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande concernant la qualification réelle de son emploi, d'avoir dénaturé les termes de sa demande sur les dépens alors, selon les moyens, que, d'une part, les tâches

hébergées et entretenues par leurs parents, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 63 du décret-loi du 29 juillet 1939 ; alors, enfin, que la participation à des tâches

Y... aux pratiques alléguées par la salariée de la seule affirmation que ce dernier avait la tâche de contrôler la feuille de paie de Mme X... et ne pouvait ignorer les dates de congés de cette dernière

définitive, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en constatant expressément l'inaptitude de ce salarié, à la date du 2 avril 1987, à remplir les tâches

qu'ainsi en considérant que Mme X..., qui travaillait à plein temps à l'extérieur et qui n'était tenue de maintenir la loge ouverte que pendant 4 heures, période pendant laquelle elle devait assurer les tâches

dans le lot des salariés contraints au chômage partiel et non dans celui des salariés ayant travaillé sur la base du volontariat dans d'autres ateliers occupés à effectuer obligatoirement d'autres tâches

prétendu que l'employeur disposait de postes de reclassement; que dès lors, en déclarant que la SCP Amalric-Robert-Lamy et autres n'apportait pas la preuve de son impossibilité de confier d'autres tâches

à cette demande, alors que, selon le moyen, l'existence d'un contrat de travail suppose la création d'un lien de subordination juridique et la conclusion d'un accord des parties sur les modalités de tâche

n'examinant pas si, comme le soutenait l'employeur, le défaut de reconnaissance des difficultés de réparations et de diagnostic des pannes ne constituait pas pour l'employeur d'un salarié chargé de tâches

Code de procédure civile ; 2 / alors que la salariée avait exposé dans les différents courriers expédiés à l'employeur et non contestés par lui, que son d'emploi d'équipière ne prévoyait pas de tâches

salarié diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus d'exécuter un ordre émanant de l'employeur tendant à l'accomplissement d'une tâche

X..., ni le contrat de bail, ni l'état des lieux qui lui était annexé ne précisaient que le parquet était vitrifié, l'état des lieux se bornant à signaler la présence de nombreuses petites tâches de peinture

licenciement qui en sa première partie précisait le motif économique de la rupture et qu'il existait effectivement de cette énonciation l'existence de difficultés et la suppression d'un poste dont les tâches