D A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023, par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

F A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-YG-03-A du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier sur le fondement de l'article L. 614-10 du code de justice

, par parcelle, par catégorie et par taille avec un document comptable identifiant un prix moyen calculé sur les tonnages de récolte apportés ; 12. - que le prix de la variété Golden s'est effondré

française et de 10 % de variété internationale.

EN RADIATION DE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE CONTRE EUX PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT VARLET ET CIE, ET DE LA SURENCHERE FORMEE PAR COLLARD, DEMANDE PRESENTEE LE JOUR MEME DE L'AUDIENCE FIXEE

de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après ; que ledit barème énumère les quotités à retenir pour la valeur

être accordée au spécificateur ; que, lorsqu'un auteur transforme de son geste la matière pour en faire le support de sa création, la disparité de valeur, au sens de ce texte, résulte en principe de ce

La société fait grief à l'arrêt de retenir la valeur vénale de l'immeuble fixée par l'administration fiscale, alors : « 1°/ que la valeur vénale d'un bien doit être évaluée à la date du fait générateur

réelle des marchandises entrant et sortant des stocks, que les opérations de ventes de matériel d'occasion à la société Diamant ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur

00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Claude VARET

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR SCHAERLY, SUIVANT EXPLOIT DU 28 SEPTEMBRE 1971, D'UN JUGEMENT, CONTRADICTOIRE A SON EGARD, QUE VALETTE

B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50

Jean-Philippe B..., de la société nouvelle Théâtre des Variétés, et de la société Théâtre du Palais Royal, les conclusions de M.

[E] de sa demande de rapport, la cour d'appel a relevé « qu'en tout état de cause, en cas de donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit au profit du donateur, la valeur à prendre

du produit ; que les amendes douanières équivalant à une fois la valeur des marchandises de fraude seront fixées selon la valeur moyenne suivante : -600 à 1 000 francs le gramme d'héroïne, -20 à 30

soit, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 105,34 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses

désigné à la police pour chiffrer l'indemnité d'assurances ; que faute de parvenir à un accord sur l'évaluation de l'indemnité d'assurance, en raison d'une divergence sur la qualification en objets de valeur