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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c796

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Les difficultés de Lucie, actuellement majeure, ont été importantes (absentéisme scolaire, conduites addictives) et sont peut-être et sans doute pour partie liées à l'absence du père lequel a cru pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fa

Appel

7 juillet 2008

7 juillet 2008

leur pose désormais difficulté, à tel point que Paul-Volkan, dont l'ensemble des enseignants s'accordent à relever l'intelligence et les capacités, apparaît ne plus s'intéresser à sa scolarité, son absentéisme

Source officielle
CA

17e chambre

61609e5d264c7ed035b03d74

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

quarantaine de démissions, 11 licenciements et du départ de 7 médecins depuis début 2005, qui a recueilli les plaintes de salariés pour fatigue physique et psychique, a constaté un accroissement de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01760

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

pour atteindre un niveau de production et de qualité de travail plus acceptable » ; « pas d'amélioration depuis mai 1987 - Mme X... a une des plus faibles productions des liquidateurs du centre - absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02221

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Cependant, l'appréciation 4/6 porte non pas sur des objectifs mais sur des critères d'ordre personnel, tel que « attitude et comportement », « disponibilité » «respect de la définition de fonction » ou « absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616307f25a67331bacec3be9

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Vous avez aussi fait preuve d'absentéisme à votre poste de travail et refusé les journées d'accompagnement avec votre responsable commercial, voire toute réunion ou de formation.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111992_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B au mois de septembre 2014 par une agente de catégorie C dont l'absentéisme a nécessité le remplacement un an plus tard par une autre agente de catégorie C, assistante administrative placée sous l'autorité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00671_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle se borne à mentionner qu'il ne peut être fait droit à cette demande en raison de la " position d'absentéisme " de Mme B, sans autre précision et, en particulier, sans rattacher cette considération

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2012067_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

en cause les termes précis de cette appréciation, corroborée par les pièces du dossier, selon laquelle sa manière de servir s'est fortement détériorée en 2019, avec un implication insuffisante, un absentéisme

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03082_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

s'est inspirée, tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir ; il a vocation à récompenser les agents faisant preuve d'assiduité et permet ainsi de lutter contre l'absentéisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202135_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur la base du pointage des receveurs-placiers, l'absentéisme de chaque commerçant est recueilli.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2106487_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

que son supérieur hiérarchique lui ait demandé de réaliser une tâche pour laquelle elle ne disposait pas des compétences technologiques, en l'occurrence un tableau sous format " excel " relatif à l'absentéisme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404924_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B justifie de l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle délivré le 13 octobre 2022 malgré son fort taux d'absentéisme et grâce à la mobilisation de ses professeurs qui ont organisé une session

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405826_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

celles de son pays, et de la nécessité dans laquelle elle s'est trouvée de travailler en parallèle de ses études pour subvenir à ses besoins, ces circonstances ne sont pas de nature à expliquer son absentéisme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408597_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que son investissement dans sa formation, au demeurant récente, n'est pas optimal, un fort taux d'absentéisme étant à déplorer et qu'il est dépourvu de tout

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD007633616

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

tribunal constata aussi ce qui suit   : la requérante avait commis un vol de 1   500 euros (EUR) et de 80   livres sterling (GBP)   ; elle était exclue de l’école en raison de son absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD000747214

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf515bcdc6046d47f23f86

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [T] [M] conteste le grief tiré de son absentéisme, retenu dans la lettre de licenciement, en soutenant que l'employeur ne lui fournissait plus de prestation de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour l'étayer, le salarié produit: * le témoignage de Mme [L], 'mentor de stage 'qui occupait la fonction de responsable de production jusqu'au mois de juin 2019, (pièce n°29) laquelle relate : - l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[S] semble provenir d'un contexte personnel difficile comme en atteste son fort taux d'absentéisme et ce depuis plusieurs années.

Source officielle

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