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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d898fecdc6046d47bc5753

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

laquelle elle a été radiée du rôle.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

les organes de la procédure collective de la SAS Hubside.Store.Grand Sud pour l'audience du 4 mars 2025 à 9h00 en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire

Source officielle
TJ

JEX

694ee1de75782d5f06c64d47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [K], la Cour d'appel a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 13 février 2024 pour défaut d'excution ou de preuve sur l'impossibilité d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92793

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Faute de dépôt du mémoire ampliatif dans le délai imparti, l'affaire a été radiée du rôle le 24 mars 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

, en application de l'article 526 du code de procédure civile, fait droit à cette demande et radié l'affaire du rôle de la cour en condamnant M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898facdc6046d47bc55ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a ensuite été renvoyée à l'audience du 9 février 2016 puis radiée du rôle. Sa réinscription ayant été demandée, l'affaire a de nouveau été fixée à l'audience du 17 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ac9a20ce9fcf1268f1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par ordonnance du 09/02/2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire .

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c904f3b740d627a2f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour sa part, la société Blueground France a sollicité du juge de l’exécution qu’il : A titre principal : Radie l’affaire du rôle ;A titre subsidiaire : Ecarte des débats les pièces visées par la société

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61636eef77a1403986670cd3

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

l'affaire du rôle de la cour.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c6068cdc6046d473961b7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfc76cdc6046d47d229b6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ordonnance du 15 octobre 2025, le conseiller de la mise en état : - Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 25-00169 ; - Rejette la demande formée sur le fondement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

L'affaire à été radiée du rôle le 10 mai 2004. Par exploit en date du 27 août 2004, le Trésorier payeur général de POINTE A PITRE a fait assigner la SA Emile GADDARKHAN.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01101

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

1er octobre 1998 en qualité de directeur, a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 26 juillet 2001 ; que par ordonnance du 2 octobre 2007 le conseil de prud'hommes de Nanterre a radié

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11f7656d26d0f8b57c69

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle ne justifie pas de ce que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter la décision L'affaire sera donc radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600608_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 24 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506700_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience le 5 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601292_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties le 13 avril 2026 que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 21 avril 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217088_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 9 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500017_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 janvier 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412061_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 23 décembre 2024 à 10 heures. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle

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