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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200289
8 mars 2018
Il est contraire à l'éthique professionnelle et la pratique permanente du Bureau X... R... (...). Le Bureau X...
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
'rebondir sur ta proposition de nous aider' et suggère de réfléchir ensemble sur des thématiques comme la façon de communiquer avec les équipes, la façon de mener les opérations (rythme, délai,...) et
OQTF 6 sem
DTA_2202767_20220708
8 juillet 2022
Sur l'aide juridictionnelle : 2.
4ème Chambre
DTA_2201361_20250213
13 février 2025
La commune de Florentin a ouvert, au cours de l'été 2018, une aire sportive dénommée " city stade ", situé à proximité de l'habitation de Mme A et de M. B.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00784
29 juin 2022
[R] (présent 3 jours par an selon la rumeur) sont criantes'', ''concernant l'éthique, la situation est tout aussi dramatique'', ''j'ai une seule question : la direction de Tereos qui ne mettait presque
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
qu'étant par ailleurs placé en congé maladie ordinaire et ayant sollicité un congé de longue maladie auprès de son employeur le 13 juillet dernier, il ne peut pas davantage bénéficier de l'allocation d'aide
2ème Chambre
DTA_2303761_20230628
28 juin 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2023. Vu les pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85deb
29 novembre 2001
Faisant valoir que les extraits de l'entretien proviennent d'un enregistrement réalisé à son insu par Monsieur Y... à l'aide d'un magnétophone dissimulé dans un sac, Monsieur X... a fait assigner celui-ci
3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2601727_20260409
9 avril 2026
requérante procède par affirmation s’agissant des conséquences de la décision attaquée sur sa situation financière sans apporter aucun élément probant et ce alors qu’elle bénéficie de l’allocation d’aide
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC005934511
7 avril 2015
Elle fut demandée en mariage par un homme plus âgé qu’elle, issu d’une famille aisée. Elle refusa mais sa famille l’obligea à consentir à cette union.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0414DEC001193386
14 avril 1986
  Après le rejet définitif de la demande d'asile le requérant s'est efforcé avec l'aide de diverses organisations de se rendre dans un pays tiers.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022952080
22 octobre 2010
n'étaient en 2006, à la date à laquelle la cour a statué, pour la grande majorité d'entre elles, pas accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite et que seule la mise à sa disposition de l'aide
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155473
16 avril 2010
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION AIDES et autres, - les conclusions de M.
Magistrat M. BEYLS
DTA_2302488_20230713
13 juillet 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302048_20231031
31 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_22NT00451_20230530
30 mai 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02584_20230530
euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02874_20230222
22 février 2023
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
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