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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
643e35e583146e04f531ecef
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
64d5cfc89c17ddd969ec62e7
10 août 2023
10 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Madame [O] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 09 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64e05b74c4941ad969e2fc2e
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [U] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
62eb616404f9e6e2e9d89714
3 août 2022
3 août 2022
interjeté par Monsieur [R] [O], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 01 août 2022 à 16 heures 23 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen :
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b162
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
643e35e583146e04f531ecf1
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
64d32ca2ab0b21d969c83530
8 août 2023
8 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [W] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 06 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374caf
22 août 2023
22 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [W] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 20 août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cb1
22 août 2023
22 août 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Madame [B] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 20 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a68
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [Z] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 28 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d228
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [V] [C] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
679874425b6b52f3e4a430d7
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par le préfet de la Seine-Maritime à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 janvier 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77b836bfc00008d68ec2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
6538b43f7ffc2c8318ee023a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [Y] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 23 Octobre 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162602b8672d229b881627c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Vu l'appel interjeté par Mme [T] [G], se disant née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2], d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 octobre 2011 qui a constaté son extranéité;
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE ORDONNANCE Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu l'appel
Source officielleRétention Administrative
64b77f01d1e51905db2b1cdd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel interjeté contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est recevable en la forme.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d66
18 février 2004
18 février 2004
formé par Myriam X... contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 13 mai 2003 ; "aux motifs que Myriam X... a interjeté appel le 30 mai 2003 d'une ordonnance qui lui a été régulièrement notifiée, le
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f8a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, Vu l'appel interjeté par Mme [M] [O] le 12 octobre 2022, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 17 octobre 2022, Vu avis écrit du ministère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200691
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; qu'en déclarant caduc l'appel interjeté par M.
Source officiellePage 53 sur 31315