Vu les dernières écritures des parties : La Société AXA FRANCE, assureur dommages-ouvrage et assureur décennal de MAISONS PIERRE, appelante principale a conclu à la confirmation du jugement en ce

L'appelante n'a pas conclu au fond. Par conclusions d'incident du 18 janvier 2023, Mme [R] [G] veuve [I] et M.

CONDAMNER Monsieur [Y] en tous les dépens ; L'appelant n'a pas conclu sur l'incident ; Mme [M] et la société Portalis 77 n'ont pas constitué avocat ; SUR CE, Sur la caducité de l'appel

L'appelante n'a pas conclu sur l'incident soulevé. Il est renvoyé aux conclusions d'incident de M. [C] pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens.

° Portalis DBVP-V-B7F-E5S4 jugement du 02 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 21/00125 ARRET DU 23 AVRIL 2024 APPELANT

[E] [Z], appelant, n'a pas conclu sur l'incident soulevé le 3 décembre 2024 malgré les renvois effectués depuis lors à sa demande. SUR QUOI : La nouvelle demande de renvoi que M.

-22 du code de commerce ; 2°/ que l'appel ne défère à la cour d'appel que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; que si l'appelant

Mme [P], appelante, n'a pas conclu sur l'incident.

Par conclusions du 06/03/2024 et 11/02/2024, l'EURL FTP conclut à la caducité de l'appel au visa des articles 905 et 905-2 du code de procédure civile et à la condamnation des appelants au paiement d'une

APPELANTE SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Valsaintes-04150 SIMIANE LA ROTONDE représentée par Me Paul MAGNAN

sont également irrecevables, le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été partie en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle l'appelant

Par observations écrites communiquées par voie électronique le 6 août 2020, le conseil de l'appelant indique avoir conclu dans les délais impartis compte tenu des dispositions sur l'état d'urgence sanitaire

Il a cependant exposé de nouveaux frais irrépétibles en cause d'appel qu'il serait inéquitable de laisser intégralement à sa charge, puisque pour répondre à l'argumentation technique de l'appelant il a

sportives qu'il ne pourra plus pratiquer dans les mêmes conditions ; qu'il y a lieu de lui allouer au titre du préjudice d'agrément la somme de 15 000 F ; " alors, d'une part, que les demandeurs, appelants

L'appelante n'a pas déposé, ni notifié ou signifié, de conclusions.

L'appelant n'a pas conclu sur l'incident.

troisième fois consécutive, la radiation de l'affaire, constatant que les calendriers de procédure fixés par ordonnances notifiées les 4 avril 2017 et 18 décembre 2018 n'ont pas été respectés, que l'appelante

Les appelantes n'ont pas conclu, ni présenté à ce jour d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel MOTIFS DE LA DÉCISION : Il convient de statuer préalablement sur la recevabilité

Les appelants n'ont pas conclu sur incident, ayant précisé selon message Rpva adressé au conseiller de la mise en état s'en rapporter à sa décision.

En ses dernières écritures du 26. 09. 2013, auxquelles il sera référé pour complet exposé, monsieur X... a conclu à la condamnation de la S. A ALLIANZ INDEMNISATION venue aux droits de la S.