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27 179 résultats pour « article 776 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

778 du code civil, Vu l’article 815 du code civil, Vu l’article 1360 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir Madame [Q] [B] [R], Monsieur [J] [B] [R], Monsieur

Source officielle

Page 53 sur 1359

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CA

1re chambre civile

6451fb2a48616ed0f8cd4f8b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Au terme de leurs conclusions notifiées le 1er juillet 2022, Maître [Z] [N] et la SCP [Z] [N] demandent à la cour, au visa des articles 771, 772, 773 et 780, 1240 et 1353 du code civil et de l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Conformément à l’article 778 du code de procédure civile, la procédure a été orientée en circuit court par ordonnance du juge de la mise en état en date du 02 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01437_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La présente requête a été dispensée d'instruction en application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300117

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

455 du code de procédure civile. 2°) ALORS en tout état de cause QUE la SCI Les bureaux du nouveau monde ne s'est pas prévalue, dans ses conclusions d'appel, d'une méconnaissance des articles 14-1 de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

384 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645460

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

LE 13 JUIN 1970 ET TENDANT A CE QUE SOIT PRIS UN DECRET D'ASSIMILATION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU, 2° LA REQUETE PRESENTEE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306092_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309509_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00111

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 4 de la directive précitée et par fausse application l'article L 8221-3 3° du code du travail, et les articles 591 et 593 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f450

Appel

21 février 2012

21 février 2012

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200499

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Réponse de la Cour Vu les articles 774, alinéa 2 et 776, 3°, du code de procédure pénale : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300572_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes du II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " () Conformément aux dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la

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CA

1ère Chambre

62c7c9a0cb8dca058e3e7955

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par conclusions du 3 février 2022, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD demandent à la cour de : Vu les articles 73, 378 et les articles 700, 771 et 776 anciens du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05081

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116a3

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, après avoir rappelé les termes de la lettre de licenciement laquelle fixe les limites du litige, a vérifié la réalité

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

74, 325, 329, 378 et 771 du code de procédure civile, 122 et suivants du code de procédure civile, et 2224 et suivants du code civil, - dire et juger la société Eden Life, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300644

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

1134 du Code civil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d54788aac83189ea122

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, L'état du dossier permet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d90788aac83189ea294

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire

Source officielle