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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209767_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 14 février 2022, il a sollicité une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 1
DTA_2400571_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418583_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 11 septembre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405058_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à sa situation personnelle ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01102_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2301136_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
7, b) de l'accord franco-algérien ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303252_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L. 435-1 du code. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401969_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tant qu'elles prévoient la délivrance d'un titre de séjour salarié.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
le fondement des stipulations de l’article 19 de cet accord et de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît les dispositions du 7° de l’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407189_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -il méconnait les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2401373_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300394_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300613_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A ne justifie pas de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212220_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il a sollicité la délivrance d'une carte temporaire de séjour, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01816_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02830_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée s'est substituée à l'administration dans l'appréciation de sa situation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle9ème chambre
DTA_2208913_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2513004_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 12 mai 2023, il a formulé une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327337_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de défaut de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 53 sur 9210