lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par les articles L. 1251-5 à L. 1251-63, sous réserve des adaptations prévues à la présente section

[J] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, en application de l'article R121-2 du code des procédures civile d'exécution. 05. M.

Après renvois à leurs demandes, elles ont été entendues en leurs plaidoiries à l'audience du 5 septembre 2025.

Enfin, l’article R121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que: « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux

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700 du Code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Selon l’article L 131-2 du même code, l’astreinte est indépendante des dommages et intérêts.

Selon l’article R121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, “le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni

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Selon l'article R1234-1 du code du travail, 'L'indemnité de licenciement prévue à l'article L1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte

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1154 du code civil, - condamner l'Association à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Association Guides et scouts d'Europe France aux

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