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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204892_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 5 de la Charte de l'environnement ainsi que l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il ressort également du protocole national
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 5 de la Charte de l'environnement ainsi que l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il ressort également du protocole national
Source officielle8ème chambre
DTA_2204115_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 5 de la Charte de l'environnement ainsi que l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il ressort également du protocole national
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 5 de la Charte de l'environnement ainsi que l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il ressort également du protocole national
Source officielle2ème chambre
DTA_2200861_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 5 de la Charte de l'environnement ainsi que l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il a également méconnu
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 5 de la Charte de l'environnement ainsi que l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il a également méconnu
Source officielleCour d'Appel
Instruction de Toulouse, saisi d'une information suiviec/Jacques Viguier du chef d'assassinat sur la personne de Mme E
6253c884bd3db21cbdd857cc
22 juin 2001
22 juin 2001
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034
18 juillet 2017
18 juillet 2017
5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 199, 200, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
25 février 2003
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86718
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85732
2 août 2001
2 août 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702d
20 octobre 2003
20 octobre 2003
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme Z...
Source officielleChambre civile 1-6
6a191ef5cdc6046d47527411
28 mai 2026
28 mai 2026
vente forcée à défaut de pouvoir constater la vente amiable] : - rappelé qu'en cas de vente amiable sur autorisation judiciaire, l'avocat poursuivant perçoit l'émolument prévu en application de 1'article
Source officiellecr
61372641cd58014677424293
5 avril 2005
5 avril 2005
devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625572
26 janvier 1990
26 janvier 1990
260-2 du code général des impôts ; que, par application des dispositions du 1° de l'article 286 du même code auxquelles renvoient les articles 195, 193 et 191 de l'annexe II audit code, cette option doit
Source officiellecr
613725bdcd5801467742028f
26 juillet 2000
26 juillet 2000
. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 216, 592 du nouveau Code de procédure pénale, ensemble les articles 647 et suivants du même Code, défaut de base légale
Source officielleVentes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
7 avril 2026
7 avril 2026
l'Avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de la remuneration de tout autre intervenant, à un émolument fixé conformément à l’article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00642
4 mai 2017
4 mai 2017
applicable aux procédures de redressement judiciaire en cours au 1er janvier 2006 en vertu de l'article 191, 2°, de cette loi, que la dispense du créancier, soumis au plan ou admis au passif de la première
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea90
11 janvier 1967
11 janvier 1967
"RECOIT EN LA FORME L'APPEL INTERJETE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MONT-DE-MARSAN DE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE SON SIEGE, EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1966 ; "AU FOND : VU LES ARTICLES
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
2 avril 2026
2 avril 2026
A 444-191-V du code de commerce, faisant référence à l’application de l’émolument perçu par les notaires en application de l’article A 444-91.
Source officiellePage 53 sur 29188