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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f57

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Septembre 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2400005_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 150 euros par mois, à compter du 10 septembre 2022 et jusqu'au jugement à intervenir, soit une indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400067_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Ratrimoarivony pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400219_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, et les observations de M. A... B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500925_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Corrèze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302218_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301600_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023, 5 septembre et 8 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, représentée par la selarl Bardet et associés, demande :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303296_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304316_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300867_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205428_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314597_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B C A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous l'astreinte de 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204457_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500087_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401108_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-26

droit de la concurrence

15 février 2024

15 février 2024

relative à la prise de contrôle de dix sociétés appartenant au groupe Capriona par la société United Basalt Products

Résumé IA — à vérifier
TA

Pole Social (JU)

DTA_2501628_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Baguet, conseil de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04232_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D que celui-ci avait emporté quinze baguettes et quatre pains.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417032_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 900 euros par mois à compter du 21 juin 2023 jusqu’à la date de la décision à intervenir, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300446_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C, - et les observations de Me Bachet représentant Mme E et M. D, qui persistent dans leurs conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle

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