CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b36b818c0355000835f678

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

classification sur la base de laquelle elle sollicite le rappel de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

rappel de salaire pour les journées des 1er mai 2013 et 1er janvier 2014, outre 122,40 euros au titre des congés payés y afférents, 44 649,44 euros à titre de rappel de salaire au titre de la classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b9f3848452800008b2b4cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] demande l'indemnisation du préjudice qui résulterait du non respect de la classification professionnelle et des minima conventionnels, de retards dans le remboursement des frais, du dépassement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il occupe les fonctions correspondant à l'emploi dont la classification est revendiquée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de salaire au titre de la période de février à juillet 2018 en raison d'une classification professionnelle erronée La classification est en principe

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pour les cadres nouvellement promus constitue une discrimination ou un avantage personnel, la tentative de l'employeur de définir des catégories objectives distinctes (CA4 et CA1) basées sur la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00527

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Peuvent seulement être prises en considération avec l'agrément de l'AGIRC, celles de leurs dispositions qui ont pour objet de compléter la classification professionnelle résultant de l'accord national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b941

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

-62. 850 euros et 6. 285 euros et subsidiairement celle de 21. 060 euros et 2. 106 euros (rappel de salaire et congés payés afférents), -20. 000 euros (dommages- intérêts pour non-respect de la classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... considère que son licenciement pour insuffisance professionnelle déguise un licenciement pour motif économique ; qu'or, la cour a déjà vérifié le bien fondé du licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bde9cdc6046d478b6d42

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B-Sur la classification conventionnelle Madame [U] [D] soutient que compte tenu de sa qualification professionnelle, de la finalité de sa double mission d'animatrice technicienne et de coordinatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Il résulte de la lettre de classement (pièce 14 que, du fait d'un avenant du 6 décembre 2002 de la convention collective des services de l'automobile, les qualifications et classifications professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

dommages et intérêts au titre du harcèlement moral dont elle a été victime - condamner la SAS BOULANGERIE BG à lui payer les sommes suivantes : o à titre de rappel de salaire pour non-respect de la classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

conseil de prud'hommes de Grenoble statuant en référé, par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00289

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

II-1 et d'agent de tri-distribution, classification I-2 ; qu'estimant que les fonctions qu'elle occupait majoritairement devait la faire bénéficier de la classification II-1, Madame X... écrivait à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10474

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

déplacements qu'il a réalisé dans le cadre de ses dernières missions, son employeur n'a pas hésité à l'affecter à des tâches sous qualifiées, très éloignées de celles habituellement exercées et de sa classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[W] mentionnent en effet un taux horaire de 12,20 € pour les années 2018 et 2019 alors que, selon l'avenant n°16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991993

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[C] [U], la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée de sorte que la demande de rappel de salaires fondée sur une contestation de la classification professionnelle est

Source officielle

Page 53 sur 784

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.