Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces décisions doit être écarté. 7.

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 8.

En conséquence, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée avec le concours d'un agent qui n'avait pas la compétence pour le faire doit

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 4.

Le moyen tiré de ce que cette décision n'est pas motivée en droit ne peut donc qu'être écarté. En ce qui concerne la légalité interne de l'arrêté litigieux : 5.

Par voie de conséquence, le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire ne peut qu'être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision en litige doit être écarté. 5.

En conséquence, les moyens tirés du défaut de motivation de la décision attaquée et du défaut d'examen particulier de la situation personnelle de la requérante doivent être écartés. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision, soulevé à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français, ne peut qu'être écarté. 7.

Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen ne peuvent qu'être écartés. 5.

En conséquence, les moyens tirés du vice de procédure et de l'insuffisance de motivation, lesquels sont dirigés contre les décisions consulaires, doivent être écartés comme inopérants. 4.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées doit être écarté.

En conséquence, le moyen tiré de l’incompétence du président du conseil départemental de l’Isère pour statuer sur cette demande est inopérant.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 5.

Les moyens tirés de l'incompétence de la signataire des arrêtés attaqués manquent donc en fait. 5. En second lieu, les deux arrêtés du 12 avril 2022 concernant M.

"services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif" rendus aux membres de l'association, au sens du 7-1° de l'article 261 et exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée ; que, par voie de conséquence

Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait.

Le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit donc être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 8.

Le moyen tiré du défaut de motivation et le moyen tiré du défaut d'examen de la situation personnelle des intéressés doivent être écartés. 5.