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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 680 résultats pour « déclaration implicite »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 1

—

Les pêcheurs maritimes à pied professionnels sont soumis à une obligation mensuelle de déclaration de captures.

Article 1

—

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

LEGIARTI000044965567

—

Evénement indésirable grave associé à des soins - Déclaration

Article Annexe II

—

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

Article ANNEXE I A

—

Déclaration de candidature à l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités

Article 213-6.08

—

Présentation du Certificat et déclarations de conformité attestant la notification de la consommation de fuel-oil

Article 2

—

-La déclaration prévue à l'article 1er comprend, pour chaque compte déclarable :

Article 2

—

-La déclaration et les demandes mentionnées à l'article 1er comportent les informations suivantes :

Article 3

—

Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :

Article R4122-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17

Code de la défense

La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :

Article 182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Il est dressé procès-verbal des constatations, évaluations, appréciations, reconstitutions ou déclarations.

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Il est dressé procès-verbal des déclarations des parties, de leur absence ou de leur refus de répondre.

Article L412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

Un décret définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques.

Article R446-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

Les déclarations sont certifiées par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ou, pour les régies, par leur comptable public.

Article 344 G undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 19

Code général des impôts, annexe III

-La déclaration de compte mentionnée à l'article 344 G decies mentionne :

Article R3513-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 56

Code de la santé publique

-La déclaration mentionnée à l'article L. 3513-11 contient les informations suivantes :

Article Annexe IV

—

(1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.

Article Annexe IV

—

(1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.

Article 324 AJ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79

Code général des impôts, annexe III

Les déclarations sont établies conformément à un modèle fixé par la direction générale des finances publiques.

Article R7343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

Code du travail

Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes :

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