[N] [K], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

[I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

de nombreuses armes et munitions prohibées, sur lesquelles les explications de l'intéressé demeurent fantaisistes ne font qu'aggraver son sort, sans s'expliquer sur le caractère inadéquat de toute autre

; que le requérant invoque à ce sujet que ce défaut de saisie et de placement sous scellés immédiat des emballages a nécessairement porté atteinte aux intérêts de M.

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

l'ancien concubin de la victime, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis probatoire, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec la victime et a prononcé sur les intérêts

D en régime contrôlé de détention a été prise au motif que les actes récemment commis par l'intéressé ne témoignent pas d'une volonté de réinsertion sociale, ne respectent pas le règlement intérieur et

A tire des stipulations citées au point 5 une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à sa détention. 7.

Aux termes de l'article de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la détention arbitraire de M.

heures après que son placement en garde à vue lui ait été notifié par I'officier de police judiciaire ; "aux motifs que, lorsque Xavier Y... était repéré par les fonctionnaires de l'OCRB puis interpellé

en date du 2 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé les ordonnances de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention

X... faisait valoir, pour solliciter un renvoi de l'audience, qu'il avait révoqué l'avocat qui avait été commis d'office par le Bâtonnier pour la défense de ses intérêts ; qu'en affirmant, pour rejeter

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure alors applicable : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C

au directeur du centre de détention de Châteaudun de respecter la règle de l'enfermement nocturne maximum de douze heures prévue à l'article 4 du règlement intérieur type constituant l'annexe à l'article

, les faits poursuivis se sont déroulés le 12 août 1992 ; qu'il résulte des éléments de la procédure que l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises n'est intervenu que le 13 juin 2001, que l'arrêt de

Par ailleurs, la note de renseignements produite par le ministre de l'intérieur relève que l'intéressé s'est signalé en détention en raison de liens noués avec plusieurs individus incarcérés pour des faits

, lequel est effectué quotidiennement ; en moyenne, il existe deux douches intérieures par secteur ; le quartier détention homme n°5 comptabilise quarante-et-une douches ; des travaux d'aménagement des