AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302353_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310291_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé son refus de lui attribuer une carte mobilité inclusion portant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304380_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302123_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C A conteste la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision de la commission de discipline du 17 août 2023 lui infligeant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205493_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la suspension totale de ses droits au revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010793_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506656_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506856_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502054_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503251_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503482_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503943_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504353_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504383_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302325_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
des outre-mer, ence qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303443_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303948_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304365_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300272_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300384_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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