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923 022 résultats pour « decision conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302353_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310291_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé son refus de lui attribuer une carte mobilité inclusion portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304380_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302123_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C A conteste la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision de la commission de discipline du 17 août 2023 lui infligeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205493_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la suspension totale de ses droits au revenu de solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010793_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506656_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506856_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502054_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503251_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503482_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503943_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504353_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504383_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302325_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

des outre-mer, ence qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303443_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303948_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304365_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300272_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300384_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

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