CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Monsieur [E] [G], à l'occasion d'un repas de fin d'année de l'agence de [Localité 4] organisé dans un restaurant de la ville.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10223

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

confiées ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Monsieur [C] en paiement des 79 heures supplémentaires effectuées entre le 4 août 2014 et le 25 septembre 2015, qu'il « s'est vu répondre par le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00184

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

spécifique à la matière, doit recevoir pleine application en l'espèce ; que par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats par le requérant que Monsieur Bernard X... exerce les fonctions de Directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Mme U... n'a pas été soutenue par la direction dans ses actions correctives les plus importantes...Quant aux directeurs d'agence, ils ont continué à contourner les actions de Mme U... en demandant l'intervention

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2203083_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il soutient que : - il n'a jamais pu obtenir de rendez-vous avec un conseiller de Pôle Emploi malgré ses multiples demandes en ce sens ; - c'est l'agence Pôle Emploi de sa région d'origine qui lui

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301147_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

L'article 3 de cette même instruction prévoit en outre : " () La décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d'agence compétent ou de la personne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

l'entreprise était systématiquement retirée et ils n'ont jamais été à l'origine d'une baisse d'investissement dans son travail ; - il a été instrumentalisé par son employeur, qui souhaitait se séparer du directeur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le directeur d'Agence sera votre point de contact uniquement pour des raisons personnels ou pour des actions où il vous sollicitera en direct.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 22 novembre 2016, vous avez avoué à Monsieur [U] [H] - Directeur d'Agence Régional Adjoint - que vous aviez fait l'objet d'un retrait de votre permis de conduire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39db

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[M] en ses écritures d'appelant, Dire et juger M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100210_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme C, assistante d'agence à la société Socotec Construction et déléguée syndicale, a été déclarée inapte à son poste sans possibilité de reclassement par le médecin du travail le 9 juillet 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002627_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient que : - il assure seul les fonctions de directeur général, de directeur financier et de directeur commercial de l'EURL Pac Habitat, il gère l'ensemble du personnel et exerce les fonctions

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cde

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

la provision nécessaire n'était pas disponible ; selon le directeur d'agence, la saisie d'une opération d'achat ou de revente de SICAV ne nécessite, pour un habitué, qu'une trentaine de secondes ; malgré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a375

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

2006 ; que l'indemnité conventionnelle de licenciement ne faisait pas partie de la proposition financière ; qu'à défaut d'accord financier le 1er décembre 2006, il a été décidé de son affectation en agence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163eba2667415156fa41e89

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

[K] [W], directeur du magasin alors que celui-ci n'est ni président, ni directeur général, ni directeur général délégué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1e

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

- Votre coefficient et votre avance de commission ont effectivement été modifiées pour intégrer les règles de rémunération de l'entreprise, notamment celle des directeurs d'agence dont nous souhaitons

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc48

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

. ; " aux motifs qu'il ressort de l'information et notamment des déclarations du directeur d'agence de la banque Vernes et Commerciale de Paris, devenue banque San Paolo, ainsi que des documents internes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10419

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

mais également que celui qui a eu connaissance de cette information avait la qualité de représentant de l'employeur dans l'entreprise ce qui ne peut se déduire de la seule fonction d'encadrement ; le directeur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b3a3ea43407b9fba204

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] [directeur d’agence], qui ne pouvait pas me prendre au téléphone, mais qui avait le temps de me questionner sur la question de ces virements. Je ne vois pas en quoi ça le regarde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11249

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... soutient qu'il a été victime de la part de son directeur d'agence, M. H...

Source officielle

Page 53 sur 7179

← PrécédentSuivant →