CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6933fdd2406d06a9f72f46bf
8 octobre 2025
, Monsieur [E] [G], à l'occasion d'un repas de fin d'année de l'agence de [Localité 4] organisé dans un restaurant de la ville.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10223
2 mars 2022
confiées ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Monsieur [C] en paiement des 79 heures supplémentaires effectuées entre le 4 août 2014 et le 25 septembre 2015, qu'il « s'est vu répondre par le directeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00184
21 janvier 2009
spécifique à la matière, doit recevoir pleine application en l'espèce ; que par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats par le requérant que Monsieur Bernard X... exerce les fonctions de Directeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019
6 janvier 2021
Mme U... n'a pas été soutenue par la direction dans ses actions correctives les plus importantes...Quant aux directeurs d'agence, ils ont continué à contourner les actions de Mme U... en demandant l'intervention
CH 2 JU
DTA_2203083_20230404
4 avril 2023
Il soutient que : - il n'a jamais pu obtenir de rendez-vous avec un conseiller de Pôle Emploi malgré ses multiples demandes en ce sens ; - c'est l'agence Pôle Emploi de sa région d'origine qui lui
3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
L'article 3 de cette même instruction prévoit en outre : " () La décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d'agence compétent ou de la personne
3ème chambre
DTA_2200584_20240315
15 mars 2024
l'entreprise était systématiquement retirée et ils n'ont jamais été à l'origine d'une baisse d'investissement dans son travail ; - il a été instrumentalisé par son employeur, qui souhaitait se séparer du directeur
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a1
4 juillet 2025
Le directeur d'Agence sera votre point de contact uniquement pour des raisons personnels ou pour des actions où il vous sollicitera en direct.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bee
26 octobre 2022
Le 22 novembre 2016, vous avez avoué à Monsieur [U] [H] - Directeur d'Agence Régional Adjoint - que vous aviez fait l'objet d'un retrait de votre permis de conduire.
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39db
20 avril 2022
[M] en ses écritures d'appelant, Dire et juger M.
6ème Chambre
DTA_2100210_20230117
17 janvier 2023
Mme C, assistante d'agence à la société Socotec Construction et déléguée syndicale, a été déclarée inapte à son poste sans possibilité de reclassement par le médecin du travail le 9 juillet 2020.
4ème chambre
DTA_2002627_20221028
28 octobre 2022
Il soutient que : - il assure seul les fonctions de directeur général, de directeur financier et de directeur commercial de l'EURL Pac Habitat, il gère l'ensemble du personnel et exerce les fonctions
cr
61372614cd58014677422cde
15 juin 2005
la provision nécessaire n'était pas disponible ; selon le directeur d'agence, la saisie d'une opération d'achat ou de revente de SICAV ne nécessite, pour un habitué, qu'une trentaine de secondes ; malgré
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a375
15 janvier 2008
2006 ; que l'indemnité conventionnelle de licenciement ne faisait pas partie de la proposition financière ; qu'à défaut d'accord financier le 1er décembre 2006, il a été décidé de son affectation en agence
Pôle 6 - Chambre 9
6163eba2667415156fa41e89
9 décembre 2009
[K] [W], directeur du magasin alors que celui-ci n'est ni président, ni directeur général, ni directeur général délégué.
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
- Votre coefficient et votre avance de commission ont effectivement été modifiées pour intégrer les règles de rémunération de l'entreprise, notamment celle des directeurs d'agence dont nous souhaitons
6079a8559ba5988459c4cc48
13 février 1997
. ; " aux motifs qu'il ressort de l'information et notamment des déclarations du directeur d'agence de la banque Vernes et Commerciale de Paris, devenue banque San Paolo, ainsi que des documents internes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10419
10 mai 2016
mais également que celui qui a eu connaissance de cette information avait la qualité de représentant de l'employeur dans l'entreprise ce qui ne peut se déduire de la seule fonction d'encadrement ; le directeur
Chambre 7/Section 2
68e88b3a3ea43407b9fba204
7 octobre 2025
[A] [directeur d’agence], qui ne pouvait pas me prendre au téléphone, mais qui avait le temps de me questionner sur la question de ces virements. Je ne vois pas en quoi ça le regarde.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11249
27 novembre 2019
P... soutient qu'il a été victime de la part de son directeur d'agence, M. H...
Page 53 sur 7179