A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 en tant que le président de l’université du Mans a procédé à son reclassement au 3ème échelon de la classe normale du corps des maîtres

[L] demande à la cour de: ' infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 juin 2022 en ce qu'il a débouté M.

le tribunal correctionnel, qui l'a relaxée et a débouté Mme H... de ses demandes ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Spinosi et Sureau pour

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Son discours est toujours peu compréhensible. Il n'est pas très compliant aux soins.

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, défaut

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 10 octobre 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu

Le discours manque de fluidité avec des troubles de la logique et de la pensée. On note aussi une bizarrerie comportementale et affective.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés sous le n° 2102197 les 23 août 2021 et 3 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal

B A, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Collioure a autorisé à titre exceptionnel et temporaire M.

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour.

Les nombreux documents contenus dans l’offre de preuve et produits devant la Cour font clairement état du danger que représentent les discours de T.

Suivant certificat médical du 8 avril 2025, le docteur [W] [O] [Z] [S] a estimé que les soins psychiatriques à la demande d'un tiers devaient être poursuivis dans le cadre d'une hospitalisation à temps

Le 17 mai 2013, le directeur du Centre Hospitalier [3] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille par requête au visa des dispositions de l'article L.3211-12-1

[J] [I] a été admis en soins psychiatriques en urgence à la demande d'un tiers, en l'espèce sa mère Mme [G] [T].

Au cours de ce débat, fut distribué un montage photocopié de l'article du 11 mars.