Codes de loi français

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie engin ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

Article 221-II-2/9 (suite)

feu du type "A" aux cloisonnements qui constituent les limites extérieures du navire ne s'appliquent pas aux portes extérieures, à l'exception de celles qui sont ménagées dans les superstructures et les roufs et en face desquelles se trouvent les engins

Article Annexe

Elle doit être desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

Article Appendice

Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie Les accès de la tour utilisables par les sapeurs-pompiers sont situés à 30 mètres au plus d'une voie permettant la circulation et le stationnement des engins de lutte contre l'incendie.

LEGIARTI000024244840

Les dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur ne s'appliquent pas aux établissements pénitentiaires dont le plancher bas du niveau le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du niveau du sol accessible aux engins de secours.

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

On entend par " route " une voie destinée à la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des pistes cyclables, des voies vertes et des voies destinées aux engins d'exploitation et d'entretien des parcelles.

LEGIARTI000050986431

travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur des engins

LEGIARTI000050190501

Engins de transport Il est fait application de la définition correspondante figurant dans la section 1.2.1 du règlement annexé à l'ADN.

Article 230-2.09

d'exploitation prises en considération pour prononcer l'approbation de la stabilité : - charge maximale ; - équipements ; - espaces fermés ; - franc-bord ; - zone de navigation et restrictions éventuelles ; - puissance motrice ; - tarage des grues ou autres engins

Article Annexe 2

Chapitre 15 bis Bateaux à passagers à voiles Cf. articles D. 4221-34 à D. 4221-36 du code des transports et instruction de service n° 6 bis f) La rubrique relative au chapitre 17 est remplacée par le texte suivant : Chapitre 17 Engin

Article Annexe I (suite)

P.R.A.P Prévention des Risques liés à l'Activité Physique S.S.T Sauveteur Secouriste du Travail E.P.I Équipements de Protection Individuelle TMS Troubles Musculo-Squelettiques C.A.C.E.S Certificat d'Aptitude à la Conduite des Engins en Sécurité C.D.D

Article Annexe III

Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre Avant 1970 2004 10. Base navale de l'Adour : Tous les ateliers 1970 - 11.

Article 43

Tout point des voies engins susceptible d'être utilisé pour l'extinction d'un incendie dans les installations se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil d'incendie et la distance entre deux appareils est de 150 mètres maximum ; -en cas de pompage par

Article Annexe 1

Un récipient mobile inclut également un récipient assujetti sur un engin de transport et qui y reste constamment fixé dans tout le cours normal de son service. 2.

Article 9

A l'article 11-4, les mots : "par l'autorité préfectorale" ; 28° bis Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les autres eaux intérieures, les navires et engins

Article 5

Toutefois les engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers sont tenus d'y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l'autorité de police de la circulation dûment

Article 233-1.02

Cette définition ne s'applique pas aux engins sous-marins qui opèrent en contact avec le fond (flottabilité négative). 2.72. situation normale ou de service : situation du sous-marin, en fonctionnement normal, pendant l'exécution d'une mission-type en

Article 4

Ce panneau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. Panneau B 9 c Accès interdit aux véhicules à traction animale. Panneau B 9 d Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur.

Article 221-V/19

soient leurs dimensions, doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.2, et être en outre pourvus : .2 d'un radar à 9 GHz ou d'autres moyens permettant de déterminer et d'afficher la distance et le relèvement des répondeurs radar et d'autres engins