La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

L’exclusion dura environ trois mois. Le requérant reçut un enseignement à domicile pendant une partie de cette période.

L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs a prononcé une exclusion temporaire

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université polytechnique Hauts-de-France lui a infligé la sanction d’exclusion

rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société MAAF assurances ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que l'assuré n'avait pas prétendu ne pas avoir eu connaissance de la clause d'exclusion

Laporte demande au juge des référés : 1°) d'annuler son exclusion des réunions préparatoires du conseil municipal ; 2°) d'annuler son exclusion du canal d'échange " whatsapp " utilisé pour la communication

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le maire de Pélissanne lui a infligé une sanction d'exclusion

Sur le mal-fondé et la disproportion de la décision d'exclusion Moyens de l'appelante Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes, Mme [O] considère que la décision d'exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste de Paris Nord a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion

régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse a confirmé la décision du 5 octobre 2020 du conseil de discipline du lycée professionnel agricole de Borgo Marana portant exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement (…).

exclusions tant directes qu'indirectes.

de garantie invoquée par la société AIG Europe, la SMABTP a invoqué les dispositions d'ordre public des articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, en faisant valoir que l'exclusion n'était

Il ajoute que l'exclusion de garantie ne peut valablement être opposée par l'assureur que si elle est formelle et limitée.