attaqué a condamné M.

attaqué a déclaré Else X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que, le 31 juillet 1993, M.

la cause d'un homicide sans exiger que cette faute en ait été la cause exclusive, directe et immédiate, le lien de causalité doit être certain; que l'expert avait retenu le mauvais arrimage du chargement

objet de l'accusation et justifier la qualification des crimes retenus; qu'en l'espèce, en se bornant à relever les éléments qui rendent plausibles les faits poursuivis, sans exposer ces faits, la chambre

les barèmes de cotisation des rentes en vigueur, avait fixé le préjudice économique" (v. arrêt attaqué, p. 5 attendus n° 4 à ce dernier) ; "alors que, d'une part, selon l'avis d'imposition pour 1991

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il avait commis une faute et de l'avoir condamné à indemniser M.

avaient reconnu que celui-ci n'avait pas proféré les propos obscènes retenus à son encontre, chaque élève, dont l'un de ceux qui s'étaient plaints précédemment, signant un document relatant la réalité

retenus à la charge de Roger et Roland X..., et à la somme de 1,5 million de francs pour les faits retenus à la charge de Roger X... seul ; qu'ainsi, loin de confirmer, comme elle le soutient pour justifier

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2019), M.

attaqué (Reims, 17 mai 1993), que M.

attaqué a été d'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition faite par le gouvernement de l'Italie contre Persichetti pour l'exécution d'un arrêt de la 4ème cour d'assises

X... a contesté la régularité en la forme de sa révocation et, sur le fond, soutenu qu'aucune faute grave ne pouvait être retenue à son encontre ; Attendu que M.

relevant que les reproches portaient tantôt sur des faits suffisamment imprécis pour que leur matérialité ne puisse être retenue ( ) ; que s'agissant du fait pour M.

infirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable de "revente à perte" et l'a condamné à une peine d'amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Daniel X... ne saurait s'abriter derrière la délégation

infirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable de "revente à perte" et l'a condamné à une peine d'amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Daniel X... ne saurait s'abriter derrière la délégation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile X..., le fait pour Cyril Z..., chef de bord

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

attaqué retient les frais médicaux pour un montant de 24 408,26 francs au lieu de 21 408,26 francs ; qu'une telle erreur, sans effet sur le montant des condamnations prononcées, et susceptible d'être