menues, à faire aux gros murs [...], au gros oeuvre des balcons et terrasses' ; il stipule ensuite que 'les charges gébérales seront réparties entre les popriétaires des différents lots, au prorata des

travaux ou de travaux de gros oeuvre ; qu'en se bornant à retenir, pour dire que la SCI Panama ne rapportait pas la preuve que la modification notable des caractéristiques du local loué était intervenue

juillet 2002 ; que l'ouverture du chantier a été déclarée au 29 janvier 2002 ; que les comptes-rendus des réunions de chantier des 10 juin, 27 juin, 1er juillet et 5 août 2002 indiquent que les travaux de gros

murs... en un mot tous les murs et éléments constituant l'ossature de chaque bâtiment, le gros oeuvre des planchers de chaque bâtiment, le hourdis de ces planchers..." ; Attendu, en l'espèce, qu'il résulte

nécessairement référée à une lettre d'un collaborateur de ce cabinet, produite en cours de délibéré, seul document dans lequel ledit représentant contestait avoir eu connaissance de travaux touchant le gros

T... était chargé du lot gros-oeuvre de l'ensemble de la villa.

réalisées par la société Pieux ouest était affectée de malfaçons dont elle a, souverainement, constaté qu'elles trouvaient leur cause dans un manque de concertation de cette société avec l'entreprise de gros-oeuvre

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de sommes qu'il a engagées en réparation du gros oeuvre, alors, selon le moyen, "que seules les réparations locatives ou de menu entretien

Le gros oeuvre ne sera pas modifié et les travaux de second oeuvre induits par la modification de la façade sont minimes » ; qu'il conclut qu'il « résulte, à notre avis, de ces divers éléments

Il a chiffré à la somme de 75 898 € TTC le montant des réparations nécessaires, comprenant l'obtention du permis de construire, la démolition, les études béton, le gros oeuvre de reconstruction, la remise

[K]) et le titulaire du lot gros oeuvre - et disant que M. [Z] et la société Sodimal garantiront M.

grief à l'arrêt de la débouter de la demande en réparation qu'elle avait formée contre la société Centrale, alors, selon le moyen, "1 / que la construction d'un faux plafond constitue un travail de gros-oeuvre

Sur la responsabilité de la SARL Albertino Ferreira, constructeur du gros oeuvre Comme on l'a vu ci-dessus le gros oeuvre de l'immeuble des époux [N], qui n'a jamais été achevé depuis mai 2014, est

[S] [K] 'un droit d'usage exclusif sur le toit de l'immeuble sous réserve de prendre à sa charge son entretien, à savoir notamment le gros oeuvre et le complexe d'étanchéité' et a mis à sa charge, outre

Elle soutient : - que le contrat signé par les parties le 14 mars 2008 est un contrat d'entreprise ne prévoyant que la prise en charge du lot 'gros-oeuvre' selon les plans réalisés par un architecte choisi

a été confiée à la société Arcos, assurée auprès de la société Allianz ; que le lot gros oeuvre a été confié à société Les Travaux du Midi (la STM) ; que le prix du marché a été fixé sur la base des métrés

de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise a confié à l'atelier d'Etudes Architecturales la mission d'étudier et de contrôler la réalisation d'un local au lieu-dit "Les Plants" à Cergy-Pontoise ; que le gros

Y..., architecte ; que les travaux de gros-oeuvre ont été réalisés par la société Entreprise de construction franco-africaine (ECFA), qui a mis en oeuvre des briques creuses fabriquées par la société Ayrault

du conduit de fumée ; qu'en tout état de cause, même si ces travaux ont été réalisés par la société [P] et Cie, ils ne constituaient que des travaux de très faible importance, ne portant pas sur le gros

concernés, en sorte qu'en autorisant les agents enquêteurs à procéder à des perquisitions et saisies sur la base d'une demande d'enquête relative, sans plus de précision, "à l'attribution de marchés de gros