P... » et de préciser « si malgré son incapacité, M.

de travail totale même s'il est inapte à reprendre l'activité qu'il avait au moment de l'accident ; que l'incapacité permanente partielle intervient pour compenser sur ce déficit ; que le premier juge

aurait exposés pour son entretien hors hospitalisation, tels qu'ils figurent sur les factures des 12 octobre 1993 (275 francs) et 21 juin 1993 (650 francs), soit un solde de 114 568 francs ; " - incapacité

articles 77, 154, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abbas Z... coupable de violences ayant entraîné une incapacité

515, 591, 593, 749 et 750 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a décidé que Mohamed Y... était coupable de violence volontaire avec usage d'une arme n'ayant pas entraîné d'incapacité

s'abstenir de rechercher si cette décompensation douloureuse se serait produite sans l'accident ; " alors que, enfin, la capacité physique et la capacité de travail devant être distinguées, une incapacité

X..., la société a demandé que les décisions de la caisse de reconnaissance de la maladie professionnelle et de fixation du taux d'incapacité et d'indemnisation de son salarié lui soient déclarées inopposables

X..., la société a demandé que les décisions de la Caisse de reconnaissance de la maladie professionnelle et de fixation du taux d'incapacité et d'indemnisation de son salarié lui soient déclarées inopposables

justifie le congé immédiat ; qu'en retenant l'existence d'une faute grave quand elle avait relevé que, selon les termes de la lettre de licenciement du 9 décembre 1993, le salarié avait été dans l'incapacité

Y... une certaine somme en réparation de son préjudice corporel, pour incapacité permanente partielle avec perte de chance, alors, selon le moyen, que le juge tranche les litiges par application des règles

personnel avaient été consultés et en ne relevant pas si l'employeur avait, d'une part, pris le temps nécessaire à l'étude des possibilités de reclassement du salarié, d'autre part, justifié de son incapacité

, depuis dénommée Allianz Via Vie, par la Caisse d'entraide du textile et autres industries du sud-est, actuellement dénommée Upèse Prévoyance, en vue de garantir les risques décès, invalidité et incapacité

Y... et 1m69 et 80kg pour Mme X..., les gestes dénoncés par cette dernière auraient inévitablement laissé des traces ; - en ce qui concerne les incapacités totales de travail : sans adopter l'hypothèse

application de l'article L. 122-32-7, alinéa 1er, du Code du travail, une somme calculée sur la base du salaire moyen brut alors, selon le moyen, que l'indemnité versée en cas de licenciement pour incapacité

Jean X..., demeurant à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 janvier 1987 par la commission régionale d'incapacité permanente de Lille, au profit de la caisse primaire

X..., le salarié, demandeur, était dans l'incapacité de rapporter la preuve de l'exactitude des heures supplémentaires dont il réclamait le paiement, ne pouvait condamner M.

société Compagnie Assurances nationales suisses, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le chef de préjudice correspondant à l'incapacité

Y... a été reconnu responsable ; qu'il subit une incapacité permanente partielle de 20 % dont il obtint indemnisation ; qu'invoquant une aggravation de son état, il assigna M.

l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1988) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis alors que, selon le moyen, le salarié a prévenu son employeur dès le 16 avril 1986 de son incapacité

Pichel, veuve Fernando de Jésus, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse régionale