de circulation de 3 ans.

En ce qui concerne l'interdiction de circulation : 11.

En ce qui concerne l'interdiction de circulation : 12.

AMIGO GARCIA ait franchi la chicane matérialisant le basculement de la circulation sur une seule chaussée et dépassé les panneaux indiquant le rétrécissement de la voie, le double sens de circulation et

de retour ou à l'interdiction de circulation notifiées simultanément. () ".

Sur la légalité de la prolongation de l'interdiction de retour : 5.

de circuler sur le territoire français d'une durée de 24 mois.

de circulation sur le territoire français d'une durée maximale de trois ans. " Aux termes de l'article L. 622-3 du même code : " L'édiction et la durée de l'interdiction de circulation prévue à l'article

Par l’arrêté contesté du 7 novembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités italiennes et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français durant un an.

de circulation pour une durée de trois ans, qu'il conteste par la présente requête.

procédure pour des faits de vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à [Localité 3].Un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

de circulation sur ce territoire pour une durée de trois ans.

Par un arrêté du 23 juin 2025, le préfet de l’Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et une interdiction de circulation sur le territoire français

de la route ; l'arrêté porte sur une interdiction générale de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ; l'arrêté poursuit un but étranger à l'intérêt général.

A..., ressortissant égyptien née le 25 aout 1994, une interdiction de circuler sur le territoire français d’une durée de 36 mois. M. A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. 2.

La décision portant interdiction de circulation doit être annulée par voie de conséquence et est disproportionnée.

de circulation sur le territoire français d’une durée de six mois. 2.

En ce qui concerne la décision d'interdiction de circuler sur le territoire français : 6.

de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans.

de circulation sur le territoire français d'une durée de deux ans.