Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2428024_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2212974_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En outre, le récit sur son homosexualité qui aurait été découverte par son père, le meurtre de son amant et sur l'engagement politique de son père, confus et peu crédible, ne permet pas d'établir qu'il
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501899_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A de séjourner dans son pays d'origine, mais lui impose seulement de ne pas séjourner sur le territoire français.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X
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9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle3ème chambre
DTA_2208120_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. B. Par suite, dès lors que la commune d'Aulnay-Sous-Bois, où a indiqué résider M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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24 novembre 2015
24 novembre 2015
Le 27 février 2010, Monsieur [R] est décédé lors d'une sortie en plongée sous-marine.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402104_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D a été employé du 2 janvier 2017 au 31 décembre 2019, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps plein comme plongeur au sein de l'établissement " Le Beaujolais d'Auteuil " exploité par
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524126_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois d’octobre 2017 ainsi que de son insertion professionnelle sur le territoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306242_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 3. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206571_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
situation personnelle en estimant qu'il ne remplissait pas les conditions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et une erreur d'appréciation au regard de son
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02363_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Dans ces conditions, et à supposer même que son père réside en France, alors que le préfet de police conteste le lien de filiation allégué, ce dernier, en obligeant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205258_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, ressortissant algérien né en 1985, est entré en France le 5 avril 2014 avec son passeport revêtu d'un visa court séjour, valable jusqu'au 28 avril 2014.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400351_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... justifie résider habituellement en France depuis le 19 avril 2011, date à laquelle il y est entré sous couvert d’un visa Schengen. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le requérant affirme résider habituellement en France depuis 2016 où il travaillerait comme plongeur depuis 2020 pour un même employeur et où vivent également ses deux frères.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2521246_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a sollicité son admission au séjour auprès du préfet de police le 23 mai 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 18 juin 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le préfet de la Gironde a produit à l’instance son arrêté du 10 avril 2024 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00926_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si l'intéressé se prévaut d'une activité salariée, exercée depuis juin 2019 en qualité de plongeur et produit un contrat de travail à durée indéterminée et des bulletins de salaire pour la période allant
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
grignotté debout à son poste de travail.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311425_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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