au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57763 DEMANDERESSE S.C.I.

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président

    A la demande de la Cour, le Gouvernement a présenté des photographies de la cellule dans laquelle le requérant avait été détenu.

] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

S'agissant de la présence de rayures sur le plancher de la chambre mentionnée par le commissaire de justice dans le constat, la photocopie de la photographie ne permet pas d'apprécier l'importance de cette

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Plusieurs photographies viennent étayer la présence d'installation d'envergure à proximité immédiate des lots appartenant à la SAS Turn Key Property.

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Un rapport a été établi le 20 mai 2021 en présence du mandataire du bailleur.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Au cas présent, Madame [O] [W] communique l'acte de vente de la maison sise 42, rue de Champigny à Chennevières-sur-Marne (94430), en date du 9 octobre 2014, de sorte que son intérêt à agir à la présente

concernant la durée de présence de chacun des intéressés), mais ils nièrent avoir placé les barricades ou avoir allumé les feux. 15 .

Il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposés dans le cadre de la présente instance d'appel.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’ordonner aux défendeurs de réaliser des travaux L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le président peut toujours, même en présence d’une contestation

- 0A AFFAIRE : [P] [W] C/ [J] [T] épouse [C], [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

Assignation du : 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président

[1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président