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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49e5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16 juin 2025 sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente jours
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d03f
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 12 juin 2025 sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente jours
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d3ca7cb93066e4439c2
1 août 2025
1 août 2025
Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 1er juillet 2025 sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9397
27 octobre 1993
27 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, société anonyme, dont le siège
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008eae7389f87eaf1283cf
16 avril 2025
16 avril 2025
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre des Etrangers
64f17f3d92dd7fd9692bbd97
31 août 2023
31 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».
Source officielleChambre des Etrangers
64f816800a9accd9695a4377
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'article 563 du code de procédure civile énonce que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0102
24 octobre 2023
24 octobre 2023
adresse, alors qu'il avait bien justifié par ses pièces avoir changé d'adresse au moment de la signification et avoir procédé à ce changement auprès des services de la poste, et qu'il apporte deux nouvelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdcd4c44736ab3fe7156212
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleRétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09c7
1 août 2022
1 août 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5933
11 août 2023
11 août 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635236908c924eadffcc4718
19 octobre 2022
19 octobre 2022
juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d5537e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-424654-425047
2 octobre 2001
2 octobre 2001
De nouvelles pièces concernant le passé du requérant furent produites lors de son procès en assises.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
28 mai 2014
Selon requête reçue le 25 avril 2014 au greffe du tribunal de commerce de Limoges, les sociétés ALBINGIA ET TOKIO MARINE ont saisi à nouveau le président du tribunal de commerce de Limoges d'une nouvelle
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
3 juin 2026
LE PREFET DU HAUT-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a2263edcdc6046d47394e80
4 juin 2026
4 juin 2026
LE PREFET DE LA COTE D'OR , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65a23bc67ca18b0008e581c4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad2
7 avril 2023
7 avril 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba7
18 avril 2023
18 avril 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officiellePage 53 sur 16132