Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

de son préjudice corporel ; 3°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence aux dépens, y compris les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la

Elle considère que par leur acceptation du devis modifié, M. et Mme [L] ont nécessairement exprimé leur consentement pour procéder à la suppression des postes initialement visés.

Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

C... conclut que son préjudice est en lien direct avec la faute imputable aux notaires car si ceux-ci "avaient rempli leur devoir de conseil quant à l'information des parties sur la présence d'insectes

Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fouret, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vérité, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

Ils indiquent que la présence d’amiante en toiture leur interdit de récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage de leur potager.

Elle constata par ailleurs une violation par les requérants du devoir de prudence en matière d’information du public tel que prescrit par l’article 13 du code de déontologie médicale   : «  

de conseil, ni devoir d'information envers eux ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si Mme Y... était non avertie et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle

Elle considère que M.

I..., qui n'a jamais été préalablement consulté sur le principe et les modalités de la vente, n'a commis aucune faute dans l'exercice de son devoir de conseil.

[S] engagent leur responsabilité contractuelle, * juger que l'agence immobilière EBR immo a manqué à son devoir de conseil et ne peut prétendre à percevoir sa commission à titre de dommages et intérêts

Elle demande le paiement de la somme de 3 923,44 euros au titre du solde restant à lui devoir, ce que conteste la société Food Embassy.

de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL

Il considère que la résiliation du contrat est fondée.