X... ayant manifestement progressé dans l'échelle des fonctions au sein de l'étude ; qu'en écartant toute demande de rappel de salaire sans prendre soin d'attribuer à M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

qualité moyenne ; que le 23 septembre 1996, Paul Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant, à la rubrique activité et dynamisme : " Trop fréquemment occupé par des appels sans rapport avec la fonction

Pourtant, son minitel fonctionne. Au profit de qui ?

que cette audition avait été refusée par les premiers juges et qu'en cause d'appel, le prévenu avait sollicité à nouveau l'audition de ce témoin en sa qualité de directeur administratif et financier rédacteur

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° D 18-14.956

Z... faisant fonction de président, Mme E... et M.

de leur emplacement et de la nature de leur sol ; qu'en refusant de prendre en considération ces différents éléments en l'espèce, au seul motif que les parcelles en cause doivent être évaluées en fonction

exigibles ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il avait été soutenu, si l'embargo en vigueur depuis l'arrêté du 4 août 1990 n'avait pas eu pour effet d'empêcher les comptes bancaires litigieux de fonctionner

l'article L. 237-12 du code de commerce, le liquidateur d'une société dissoute est responsable à l'égard des tiers des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans l'exercice de ses fonctions

Pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la direction du centre hospitalier a adressé une note de service, datée du 13 août 2021, rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 mai 2005), que Mme X..., infirmière, a été engagée, à compter du 11 décembre 1996, en qualité d'agent non titulaire de la fonction

2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y... des chefs de vol, tentative d'escroquerie, faux et usage de faux, exercice des fonctions

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° M 16-24.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.