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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312434_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2023, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen
Source officielle6ème chambre
DTA_2305818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B et enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de la demande dans un délai de trois mois Par une lettre du 3 mai 2023, la société Arche Construction Rénovation a saisi la présidente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206440_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... soit réexaminée. Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au maire de Roubaix de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512544_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... demande au tribunal de réexaminer les conditions dans lesquelles son épreuve orale d’admission au concours interne de conseiller socio-éducatif organisé pour la session 2025 s’est déroulée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507461_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
enregistrée le 30 avril 2025, Mme B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502674_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour mention « visiteur » et ce, dans un délai de quinze jours suivant la décision à intervenir, subsidiairement de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600309_20260211
11 février 2026
11 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler « la décision » du 18 juin 2025 par laquelle le préfet de Haute-Loire a rejeté sa demande tendant à la démolition d’une construction jouxtant sa propriété ; 2°) de réexaminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405153_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que, malgré ses demandes de convocation pour réexamen, le préfet n'a pas encore procédé au réexamen de sa situation, ni délivré d'autorisation provisoire de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303481_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
2101165 du 25 avril 2021 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a suspendu l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français émise à son encontre et enjoint au préfet de Mayotte de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02309_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, ainsi que d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400291_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui attribuer une carte de résident longue durée UE dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203242_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A et lui a enjoint de réexaminer ses droits pour la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2018 ; - il a procédé à ce réexamen dont les résultats ont été notifiés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519507_20260219
19 février 2026
19 février 2026
suite d’une injonction du tribunal du 15 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », ou, à défaut, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607474_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa requête au fond ; 2°) d’enjoindre en conséquence au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0203DEC004830999
3 février 2004
3 février 2004
Il s’ensuit que la décision attaquée en l’espèce est exclue du réexamen, en vertu de l’article 248 2 e) du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
69e7059bcdc6046d47f9f929
18 avril 2026
18 avril 2026
Il dit qu'il devait faire un réexamen de son dossier d'asile et qu'entre temps il a été arrêté.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102979
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Le 21/07/2008, la Cour suprême a rejeté la demande de réexamen du club requérant car ce dernier ne se référait à aucun des motifs de réexamen prévus aux articles 422 ( demande de rendre une décision finale
Source officielle1ère chambre
DTA_2502951_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dès lors, il n’y a lieu d’enjoindre audit préfet que de procéder à un tel réexamen et à une telle délivrance. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dès lors, il n’y a lieu d’enjoindre audit préfet que de procéder à un tel réexamen et à une telle délivrance. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411139_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de sa situation sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte et de lui délivrer, pour la durée de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 3
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