retard, Interdire aux époux [Z] de circuler sur la propriété de Madame [B] et Monsieur [O] à partir du portillon ou de tout autre endroit, à pied ou par tout véhicule, en dehors de l’assiette de la servitude

Y... d'élever sur la servitude de passage quelque barrage que ce soit ; - condamné Mme X... et M.

X... et Mme Y... le 1er avril 1999 en négation de servitude.

Cependant,[Q] [D] n'est pas intervenu à l'acte du 22 août 1968, et aucune servitude conventionnelle n'a été postérieurement établie avec lui.

X... propriétaire d'un immeuble grevé d'une servitude de passage permettant l'accès à un immeuble appartenant à Mme Y..., y a fait installer une caméra de vidéo surveillance ; que se plaignant de ce qu'elle-même

B, moyennant le versement aux intéressés d'une indemnité de servitude fixée à hauteur de 3 000 euros.

Y... qui les a cédées aux époux I... par acte notarié du 07.02.2012 en se réservant une servitude de passage qui mène directement au chemin objet du litige pour rejoindre la route départementale ; que

Par un arrêt avant-dire-droit du 25 avril 2019, la cour d'appel de Nîmes a relevé l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles cadastrées section AP n°s 355 et 863, appartenant

peu particulière, ce n'est pas l'existence de la servitude conventionnelle qu'ils contestent mais le défaut de constat de son extinction, la délimitation des fonds est tout aussi étrangère au débat,

G... ont fait assigner Claude Y... devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE pour le voir condamné à signer l'acte réitératif de la servitude consentie.

Se plaignant de ce que la servitude conventionnelle dont bénéficient leurs fonds pour accéder à la voie publique ([Adresse 23]) n'est pas assez large pour leur permettre de faire construire des maisons

parking à ces personnes, situé devant leur porte. » Diverses attestations témoignent de l’existence de ce passage ([N], [H], [E], [Y]) Il ne s’agit donc pas d’une simple tolérance mais d’une servitude

Ce chemin est également utilisé par Monsieur Z..., voisin de l'exploitation, qui a goudronné cet accès et qui tient son usage d'une servitude qui lui a été consentie par les propriétaires.

Dans la mesure où cette mention n'a jamais été portée dans un acte authentique et où les indications cadastrales ne sont qu'indicatives, le fonds des époux X... ne bénéficie d'aucune servitude conventionnelle

Au soutien de leur demande, les consorts [C]-[R] exposent que les époux [A] ont obstrué la servitude de passage conventionnelle en mettant leur véhicule en haut du chemin, le 2 octobre 2025, ce qui a été

dont il est fait état à l'acte n'y est pas annexée et n'a d'ailleurs jamais été produite ; que c'est ce qu'a retenu le tribunal pour considérer que les consorts [C] ne pouvaient se prévaloir d'une servitude

exception portée à l'article 682 , le tribunal d'instance relevait d'une part que les époux X... dont le fonds n'est pas enclavé ne justifient d'aucun droit de passage sur le fond de Mme Z..., ni d'aucune servitude

.- X..., peu important que Monsieur Michel X... ait déclaré se porter fort pour son épouse ; qu'il comporte seulement l'énonciation des conventions sans faire mention des concessions que les parties se