de travail habituel, ait été effectué dans un véhicule de l'entreprise, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant état de l'absence de rémunération pendant le temps

de travail de la durée des trajets nécessités par son assistance aux réunions auxquelles il devait participer en raison de son mandat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué sur

sites de l'entreprise se trouvant dans diverses régions, et ce, après déduction du temps de trajet normal entre son domicile et son lieu de travail habituel.

empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ, que la notion de "grand déplacement" implique donc celle de double résidence et que, dans la convention, la distance de 50 kilomètres et le temps

découverte, au domicile du prévenu, d'une combinaison de couleur verte avec fermeture éclair correspondant en tous points à la description faite par la victime ; que les vérifications d'itinéraires et de temps

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps

[D] souffre de lombalgies depuis plusieurs années au point qu'il occupe un poste de travail aménagé, de sorte que son employeur doute de la matérialité de l'accident sur le temps du trajet domicile-travail

de trajet sans tenir compte des temps d'attente d'un moyen de transport à l'autre ; qu'alors que Madame G...

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

par ailleurs le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit également être rémunéré comme du temps de travail effectif pour sa part excédant le temps normal entre le domicile

Y... ne donne aucune explication pouvant justifier ces écarts sensibles dans les temps de trajet ; qu'or, il ressort de ses conclusions qu'il s'est rendu durant la période d'exécution du contrat de travail

En effet, en comparant deux facturations, il apparaît que les temps de trajet entre le domicile du patient déposé et celui du patient suivant est impossible au regard de la distance et du temps nécessaire

2013 et 2015 ; que pour étayer ses allégations il produit - un décompte hebdomadaire des heures réalisées établi sous forme de tableaux mensuels très précis décrivant les chantiers effectués, et les temps

Y... souhaitait préserver pour s'occuper de sa fille, avec les mêmes conditions de transport ; que l'employeur précisait en outre que les temps de trajet seraient considérés comme des temps de travail

sur le site où ils avaient laissé leur véhicule personnel, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une provision à valoir sur la rémunération, comme temps

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; compte tenu d'un temps de transport de trois heures par jour, elle devra avoir un domicile distinct de celui de son conjoint ce qui privera

Cependant, eu égard au caractère imminent de la date du 8 septembre 2023, du temps incompressible nécessaire à la fabrication du document demandé et du temps de trajet en avion pour rejoindre le lieu de

Bernard X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il effectuait 9 heures de travail par jour, ainsi que l'avait reconnu l'employeur dans la déclaration d'accident de trajet, rédigée par ses soins